Conditions générales

Dans le cas où M.I.P. serait chargée par l'acheteur d'une mission d'étude ou de la conception d'une installation plus complexe, les données techniques seront fournies par le client sous sa seule et entière responsabilité. M.I.P. réalisera l'étude et/ou la conception au mieux de ses capacités. Si la conception est approuvée par le client, M.I.P. est, du simple fait de cette approbation, intégralement dégagée de toute responsabilité et la mise en œuvre de la conception, conformément au plan ou au cahier des charges approuvé, se fera sous la responsabilité et aux risques de l’acheteur. L’acheteur est réputé avoir entièrement vérifié la conception en question et, le cas échéant, l’avoir recalculée, et dégage M.I.P. de toute responsabilité à cet égard, même en cas de faute grave. Toutes les études, tous les plans et tous les documents sont et restent la propriété de M.I.P., protégés par des droits de propriété intellectuelle. En cas de remise éventuelle à l’acheteur, ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’aucun usage abusif de la part de ce dernier. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers ni utilisés par des tiers. Le demandeur des plans et les tiers restent solidairement responsables de tout abus éventuel et M.I.P. se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts. Toutes les études, tous les plans et tous les documents doivent être restitués à la première demande. Les études, les projets et les cahiers des charges seront facturés à hauteur de 10 % du coût estimé de la réalisation du projet concerné. Si la commande est passée auprès de M.I.P., ce montant sera déduit du coût final.

Même si nous assurons le transport, celui-ci est effectué en tant que mandataire de l'acheteur, qui est tenu de vérifier l'état des marchandises à leur arrivée afin de détecter d'éventuels dommages liés au transport. Si, en raison de circonstances externes telles que les conditions météorologiques, les perturbations de la circulation, des grèves ou autres événements similaires, un transport doit être reporté, le délai de livraison est prolongé d’autant. Il est toutefois entendu que si une nouvelle autorisation de transport devait être demandée, le délai de livraison serait également prolongé de la durée de cette procédure de demande. En cas d’enlèvement de silos ou de citernes par le client, la date exacte et l’heure estimée doivent toujours être communiquées au moins 48 heures à l’avance (uniquement les jours ouvrables), afin que l’espace nécessaire au chargement puisse être libéré. Si l’enlèvement s’effectue sans camion-grue et que les silos doivent être chargés à l’aide de notre pont roulant, un tarif forfaitaire de 250 € par chargement s’applique pour le chargement, manutention comprise. Un créneau horaire d’une demi-journée (matin ou après-midi) est alors réservé. Si l’enlèvement ne peut avoir lieu pendant le créneau prévu, un supplément de 250 € par demi-journée peut être facturé.

L'acheteur est tenu de vérifier l'absence de défauts visibles sur les marchandises dès leur livraison. En l'absence de réclamation concernant des défauts visibles dans un délai de 8 jours à compter de la livraison des marchandises, celles-ci sont réputées acceptées. Le montage et l’utilisation des marchandises concernées sont considérés comme une acceptation expresse. Compte tenu de la nature des matières premières utilisées, des différences de couleur peuvent apparaître dans le produit fini. Ces différences de couleur ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à un refus de la livraison ni à une réduction de prix. En cas de non-acceptation, l’acheteur est responsable de la conservation, de la surveillance et du stockage des marchandises livrées, sans que M.I.P. ne soit tenue de verser une quelconque indemnité à cet égard. Sous réserve de la responsabilité de M.I.P. pour les défauts apparents, M.I.P. est responsable des vices cachés ou autres défauts des produits livrés pendant une période de 2 ans. Passé ce délai, toute garantie expire et M.I.P. n’est plus tenue à aucune intervention, même pour les vices cachés qui ne seraient révélés qu’après ce délai de deux ans. Tout recours à une garantie ou à une obligation d’indemnisation à la charge de M.I.P. donne lieu, au maximum, à la réparation de l’exécution défectueuse ou viciée, à une nouvelle livraison de la commande ou à la réduction du prix de la partie défectueuse ou mal exécutée, au choix de M.I.P. Les pièces mobiles, les pièces soumises à l’usure ou les pièces sensibles à la pression, telles que notamment les conduites de remplissage et les trous d’homme, ne sont jamais remplacées au titre de la garantie et les frais de réparation ou de remplacement sont dans ce cas toujours à la charge de l’acheteur. En cas de réparation ou de remplacement, l’acheteur est en tout état de cause tenu de prendre en charge les éventuels frais supplémentaires de transport, d’expédition et de déplacement, ainsi que les heures de main-d’œuvre. M.I.P. n’est en aucun cas tenue de payer des dommages-intérêts pour préjudice indirect et ne sera responsable que des dommages causés à l’objet livré lui-même, à l’exclusion de tout autre dommage, quelle qu’en soit la nature. Sauf mention explicite dans la commande, les marchandises livrées ne résistent pas aux substances agressives ou corrosives. Sauf convention contraire expresse, M.I.P. ne se charge pas de l’installation et sa responsabilité se limite à la livraison des marchandises sur le chantier. Dans le cas où un défaut ou un sinistre serait couvert par une assurance souscrite par M.I.P., la responsabilité de M.I.P. est en tout état de cause limitée au montant versé par l’assureur au titre de la police d’assurance.

Les heures de travail chez l'acheteur sont comptabilisées à partir du départ du personnel de M.I.P. de l'usine jusqu'à son retour à l'usine. Les frais de déplacement et de séjour sont toujours à la charge de l'acheteur.

Les cas de force majeure, les saisies de toute nature et pour quelque motif que ce soit, toutes les perturbations et entraves à l'activité et aux livraisons, tous les événements imprévus survenant chez M.I.P., ou chez les entreprises auprès desquelles M.I.P. s'approvisionne en marchandises ou en matières premières, toutes les entraves ou tous les retards de transport, ainsi que la non-livraison des marchandises par les fournisseurs de M.I.P., les grèves, les lock-out, les interdictions ou restrictions à l’exportation et à l’importation, les incendies ou accidents, la mobilisation, la guerre, les troubles civils ou toute disposition légale, confèrent à M.I.P. le droit d’annuler définitivement, en tout ou en partie, ou de suspendre temporairement ses obligations de livraison.

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls le tribunal de commerce d'Anvers, section de Turnhout, le tribunal de première instance d'Anvers, section de Turnhout, ou le tribunal de paix de Turnhout II sont compétents pour en connaître.