Politique de confidentialité

I. DONNÉES GÉNÉRALES

Cette politique de confidentialité mentionne les mesures prises pour protéger votre vie privée. La protection de la vie privée de nos clients, visiteurs et utilisateurs est très importante pour nous et nous y sommes profondément attachés. C’est pourquoi, à l’aide de cette politique de confidentialité, nous voulons vous informer au mieux, vous mettre au courant des données qui sont collectées et/ou sauvegardées lors de votre visite sur notre site Web et lors du remplissage du formulaire de contact, vous communiquer la raison pour laquelle nous faisons ceci et aborder les moyens de contrôle dont vous disposez. Pour l’entreprise, il est important de bien expliquer dans un langage compréhensible les termes utilisés par le législateur. C’est pourquoi différents termes sont expliqués plus en profondeur dans cette politique de confidentialité.

a. Responsable du traitement

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est une personne chargée de la collecte des données personnelles lors des visites sur le site Web ou du remplissage d’un formulaire de contact sur ce site Web.

Pour cela, il est extrêmement important que nous, en tant que responsable du traitement, soyons toujours joignables pour d’éventuelles questions et remarques concernant la politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver nos données ici :

M.I.P.
Vaart 20, 2310 Rijkevorsel
Contactez-nous par e-mail : info@mip-nv.com

b. Accord et modification

En utilisant notre site Web, nos applications et en remplissant le formulaire de contact, vous êtes invité à donner votre accord avec les dispositions et mesures présentes dans cette politique de confidentialité. L’entreprise se réserve le droit à tout moment de modifier sa politique de confidentialité, à condition d’en informer les utilisateurs via le site Web ou par e-mail. Les modifications entrent automatiquement en vigueur après publication.

c. Droit applicable

Le traitement des données personnelles au sein de l’entreprise est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

II. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

a. Définition des données personnelles

Par « données personnelles », nous entendons toutes les données ou informations (par exemple, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) qui se rapportent à une personne identifiable. Le sens large de la formulation fait que de nombreuses données peuvent être considérées comme des données personnelles.

b. De quelle manière ces données personnelles sont-elles collectées ?

En utilisant notre site Web, diverses données personnelles sont récoltées, et ce, de différentes façons :

  1. Les données personnelles sont communiquées par vous-même (par exemple, dans le formulaire de contact, etc.) ou sont obtenues lors de l’utilisation de nos services (par exemple, le module de connexion à notre site Web, profil en ligne, contrat, etc.) ;
  2. Les données personnelles que nous vous attribuons pour l’utilisation de nos services (par exemple, la formulation de la mission, la conclusion d’un contrat, etc.).

Les différentes façons de collecter les données personnelles sont naturellement soumises à des dispositions et conditions propres dans la réglementation de la vie privée. C’est pourquoi il est important d’indiquer les différences entre les méthodes de collecte précitées.

1. LES DONNÉES SONT COMMUNIQUÉES PAR LA PERSONNE MÊME

Les données d’identification personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone, sont nécessaires pour utiliser nos services en ligne (usage du formulaire de contact, d’éléments du site Web pour lesquels un enregistrement est nécessaire, définition de la mission, etc.) et doivent être communiquées par vous-même.

Les données que vous nous fournissez sont censées être correctes et complètes. En cas de communication de données erronées, nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à nos services en tant qu’utilisateur.

Lors de la communication de vos données personnelles, il vous sera demandé de prendre explicitement connaissance de nos conditions de confidentialité, de les comprendre et de les accepter au moyen d’une case à cocher.

2. COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

Différentes données personnelles et autres sont collectées automatiquement à l’aide de cookies et autres technologies de traçage, et ce, simplement en visitant notre site Web.

Ces données sont entièrement anonymes et ne peuvent pas être liées à des données d’identification personnelles, rendant impossible l’identification de la personne concernée par le responsable du traitement. Évidemment, si nécessaire et sur base de la Loi sur les télécommunications, votre autorisation explicite sera demandée pour l’utilisation de cookies et des technologies de traçage. Ceci se fera à l’aide de notre politique des cookies, telle que décrite sur notre site Web.

c. Pas de traitement de données personnelles sensibles

Comme prescrit par la loi, aucune donnée personnelle sensible, telle que l’origine raciale ou ethnique, l’opinion politique, la conviction religieuse ou philosophique, la préférence sexuelle, la santé ou l’adhérence à une organisation professionnelle, ne sera traitée par nous.

III. OBJECTIFS DU TRAITEMENT

a. Définition

Par « traitement des données personnelles collectées par nos soins », nous entendons tout traitement portant sur la collecte, l’enregistrement, le tri, la sauvegarde, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la distribution, la mise à disposition, le rassemblement, la combinaison, l’archivage, la suppression et la destruction.

b. Objectifs

  1. Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour les objectifs suivants :
  2. Pour vous identifier en tant qu’utilisateur du site Web ;
  3. Pour vous procurer des informations à propos de nos produits ;
  4. Pour vous envoyer notre bulletin d’informations ;
  5. Pour traiter et gérer des possibles plaintes ou requêtes ;
  6. Pour nous aider à évaluer, corriger ou améliorer le site Web et tous les produits et services de M.I.P. associés.
  7. Pour des objectifs de marketing direct ;
  8. Pour des raisons internes, parmi lesquelles l’administration de l’entreprise et l’archivage.

Outre les objectifs spécifiques pour lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles, nous pouvons également les traiter afin de satisfaire à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts essentiels ou ceux de tiers.

Nous vous demandons à ce sujet de ne pas nous fournir des données personnelles d’autres personnes, excepté si nous vous le demandons explicitement.

c. Qualité et mise en balance des intérêts

En tant que responsable du traitement, nous veillons à la qualité et à la légalité des données personnelles collectées que nous traitons. Nous prenons à cet effet toutes les mesures nécessaires afin de supprimer ou d’améliorer les données incorrectes ou incomplètes.

Lors de la collecte et du traitement des données personnelles disponibles, nous nous limitons à collecter et à traiter seulement les données qui sont utilisées pour atteindre nos objectifs de traitement. Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée superflue ni aucune donnée « pouvant être » utile un jour.

IV. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour une durée totale nécessaire à la réalisation de nos objectifs de traitement. Une conservation ou un traitement plus long que nécessaire pour réaliser les objectifs n’est pas à l’ordre du jour.

Les données personnelles sont conservées pour une période de 20 ans, pour être ensuite supprimées ou anonymisées, rendant impossible toute identification des utilisateurs. Si la personne impliquée se désinscrit du marketing direct, ses données personnelles seront supprimées ou anonymisées, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de la mission.

V. TRANSMETTRE LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne transmettrons aucune donnée personnelle à des tiers se trouvant en dehors de l’Union européenne.

Nous ne transmettrons aucune donnée personnelle à des tiers se trouvant dans l’Union européenne sans votre autorisation, excepté si :

  1. La transmission est nécessaire afin de permettre aux sociétés liées, collaborateurs, agents ou sous-traitants de proposer leurs services ou de remplir une tâche à notre demande (y compris pour proposer un soutien marketing, exécuter une enquête marketing ou proposer un service clientèle).
  2. Ceci est légalement obligatoire.

Chaque transfert de données personnelles à un destinataire tel que décrit ci-dessus est conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679.

Nous nous assurons que des mesures sont prises afin que les destinataires ne puissent pas utiliser les données personnelles pour d’autres fins que celles citées ci-dessus et que les destinataires ont pris suffisamment de mesures techniques et organisationnelles pour protéger ces données.

Afin de garantir la sécurité des données personnelles, nous conclurons toujours un accord de traitement avec les destinataires susmentionnés des données personnelles et, si besoin, nous prendrons également des dispositions de contrat standard telles que prévues par la Commission européenne.

Nous prendrons les mesures de prévention nécessaires afin de nous assurer que les employés et les collaborateurs ayant accès aux données personnelles les traitent conformément à cette déclaration de confidentialité et aux obligations légales sous le Règlement général sur la protection des données 2016/679.

VI. PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DES MINEURS

Les dispositions légales définissent clairement que les mineurs bénéficient d’une protection complémentaire lorsqu’il s’agit du traitement de leurs données personnelles.

Lors du remplissage du formulaire d’enregistrement, il se peut qu’il vous soit demandé votre âge ou date de naissance avant d’avoir accès aux services, de pouvoir s’inscrire à un bulletin d’informations, etc.

L’entreprise entreprendra tous les efforts avec les technologies disponibles afin de contrôler si l’utilisateur dispose bien de l’autorisation parentale.

VII. DROITS DE LA PERSONNE IMPLIQUÉE

a. Droit à l’information

Selon les dispositions légales, l’entreprise doit, en tant que responsable du traitement, vous informer clairement sur la collecte et le traitement des données personnelles.

Cette politique de confidentialité vaut également comme notification personnelle.

b. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de l’entreprise, en tant que responsable du traitement, la confirmation sur le traitement ou non de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées, vous pouvez obtenir un droit de regard sur vos données dans nos fichiers avec des informations complémentaires sur les objectifs de traitement, les catégories de données personnelles et les éventuels destinataires de vos données personnelles, la durée de conservation, la procédure de plainte, etc.

Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles, sans frais administratifs complémentaires. Attention, si vous demandez plusieurs copies, l’entreprise peut facturer une indemnisation raisonnable pour ceci.

Vous pouvez consulter la procédure relative à l’exercice de ce droit au point g.

Droit de correction

En tant que personne impliquée, vous avez le droit de corriger toute donnée personnelle incomplète ou incorrecte vous concernant.

Par « corriger », nous entendons que vous pouvez faire modifier ou supprimer gratuitement des données erronées.
Vous pouvez obtenir l’accès à votre profil personnel via notre site Web, si disponible, et modifier à tout moment les données enregistrées par vous.
L’exactitude et la qualité de vos données personnelles est d’une grande importance pour atteindre nos objectifs.

Vous pouvez consulter la procédure relative à l’exercice de ce droit au point g.

c. Droit d’opposition

Vous disposez d’un double droit d’opposition. Les dispositions légales prévoient un droit général d’opposition et un droit d’opposition en matière de marketing direct. En tant qu’utilisateur ou personne impliquée, vous avez donc un droit général d’opposition.

Droit général d’opposition :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque les données, conformément aux objectifs de traitement, sont incomplètes ou non pertinentes, lorsque l’enregistrement, la communication ou la conservation des données est interdit ou lorsque les données sont conservées plus longtemps que la durée déterminée.

Lorsque vos données personnelles sont traitées de manière légitime, conformément aux dispositions légales de la réglementation sur la vie privée, vous pouvez vous opposer à leur traitement quand il existe des raisons importantes et justifiées liées à votre situation spéciale.

Vous devez, toutefois, démontrer les raisons importantes et justifiées afin de prévenir tout traitement futur.

Droit d’opposition en matière de marketing direct :

Vous pouvez vous opposer sans frais et sans raison au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez consulter la procédure relative à l’exercice de ce droit au point g.

e. Droit d’être oublié

Vous pouvez faire supprimer vos données personnelles sous votre propre nom sans délai déraisonnable. Ceci à condition que :

  • Les données personnelles ne soient plus nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées ;
  • Vous révoquiez l’autorisation donnée pour ces objectifs spécifiques ;
  • Les données personnelles aient été traitées de manière illégale ; – Les données personnelles doivent être supprimées afin de se conformer à une obligation légale ;
  • Les données personnelles concernent un mineur de moins de 16 ans et se rapportent à des services effectués contre paiement électronique. Vous pouvez consulter la procédure relative à l’exercice de ce droit au point g.

Droit d’obtenir les données personnelles

Vous avez le droit de demander à l’entreprise / au responsable du traitement vos données personnelles dont dispose l’entreprise sous une forme structurée, courante et lisible par machine.

Ceci peut être demandé pour usage personnel, ainsi que pour les transmettre à un autre responsable du traitement que l’entreprise.

Vous pouvez demander l’envoi électronique de vos données personnelles vers une autre entreprise, si cela est techniquement possible pour nous.

Vous pouvez consulter la procédure relative à l’exercice de ce droit au point g.

g. Procédure d’exécution des droits

Lorsque vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous devez envoyer la demande, motivée ou non, avec une preuve d’identité (plus spécifiquement une copie de l’avant de votre carte d’identité) par la poste ou par e-mail à :

M.I.P.
Vaart 20, 2310 Rijkevorsel (Belgique)
Contactez-nous via mail : info@mip-nv.com

h. Déposition et instance compétente en cas de violation

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté les droits susmentionnés et souhaitez porter plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission sur la vie privée :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles